CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de services proposés sur le site www.swenevasion.com, exploité sous le nom commercial Swen Évasion / Les Bons Plans de Julia. 1. Identité du prestataire Le site www.swenevasion.com est exploité par : Julia Gaillard Micouleau, Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur Nom commercial : Swen Évasion / Les Bons Plans de Julia SIREN : 833816512 Adresse professionnelle : 149 rue de mon pierre 33430 Cazats  E-mail : swenevasion@gmail.com TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si applicable à l'entreprise au moment de la commande. Ci-après désignée « Swen Évasion ». 2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Swen Évasion et de ses clients dans le cadre de la vente : d'abonnements à la newsletter Premium « Les Bons Plans de Julia » ; de prestations personnalisées de Travel Planner ; et, le cas échéant, de tout autre service numérique ou prestation de conseil proposé ultérieurement sur le site. Toute commande implique la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. 3. Services proposés 3.1 Newsletter gratuite Swen Évasion propose une newsletter gratuite permettant de recevoir notamment une sélection de bons plans de voyage, idées de destinations et informations liées au voyage. Cette formule est gratuite et peut être résiliée à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans les e-mails. 3.2 Newsletter Premium La formule Premium peut notamment comprendre : l'accès à une sélection plus large de bons plans vols ; l'envoi prioritaire de certaines offres ; des sélections d'hébergements ; des conseils liés à la réservation et à l'organisation d'un voyage ; une réduction de 10 % sur les prestations de Travel Planner proposées par Swen Évasion, selon les conditions applicables au moment de la commande. Les prestations incluses peuvent évoluer. Les caractéristiques essentielles de l'offre applicable au client sont celles présentées sur le site au jour de sa souscription. 3.3 Prestations de Travel Planner Swen Évasion propose un service de conseil et d'aide personnalisée à la préparation d'un voyage. Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre : la recherche de propositions de vols ; la recherche d'hébergements ; des suggestions d'activités et de visites ; la conception d'un itinéraire ; des recommandations de restaurants, transports ou lieux d'intérêt ; des conseils pratiques relatifs à la destination ; la création d'un carnet ou document de voyage personnalisé ; la fourniture de liens permettant au client d'effectuer lui-même ses réservations. Les prestations précises sont indiquées dans l'offre, le devis ou la page de vente correspondant au service choisi. 4. Nature du service de Travel Planner Swen Évasion exerce une activité de conseil en organisation de voyage. Sauf mention contraire expresse et sous réserve des autorisations légalement requises, Swen Évasion : ne vend pas de billets d'avion ; ne vend pas de nuitées d'hôtel ; ne vend pas de locations de véhicules ; ne vend pas de forfaits touristiques ; n'encaisse pas le prix des prestations de voyage proposées par des prestataires tiers ; n'effectue pas les réservations à la place du client ; ne conclut pas de contrat de voyage au nom du client. Le client effectue lui-même ses réservations directement auprès des compagnies aériennes, hôtels, plateformes de réservation, agences, loueurs, organisateurs d'activités ou autres prestataires sélectionnés. Les contrats concernant les vols, hébergements, transports, activités ou autres prestations touristiques sont conclus directement entre le client et le prestataire concerné. Les conditions générales, modalités d'annulation, assurances et politiques de remboursement de ces prestataires tiers s'appliquent donc indépendamment des présentes CGV. 5. Bons plans, prix et disponibilités Les prix des vols, hébergements et autres prestations touristiques mentionnés par Swen Évasion sont communiqués à titre informatif et correspondent aux informations disponibles au moment de la recherche ou de l'envoi de la newsletter. Les prix et disponibilités peuvent évoluer à tout moment, parfois en quelques minutes, indépendamment de Swen Évasion. Par conséquent, Swen Évasion ne garantit : ni le maintien d'un tarif ; ni la disponibilité d'un vol, d'un hébergement ou d'une activité ; ni la possibilité pour le client de réserver ultérieurement au prix indiqué. Le prix définitif est celui affiché par le prestataire tiers au moment où le client effectue sa réservation. Une « erreur de prix », un tarif promotionnel ou une offre exceptionnelle peut également être modifié ou annulé par le prestataire concerné conformément à ses propres conditions contractuelles. 6. Commande Le client sélectionne le service souhaité sur le site et suit le processus de commande indiqué. Avant de valider son paiement, le client doit pouvoir prendre connaissance : des caractéristiques essentielles du service ; du prix ; des présentes CGV ; et, lorsque cela est applicable, des informations relatives à son droit de rétractation. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement, sauf disposition contraire indiquée sur le devis ou la page de vente. Une confirmation peut être envoyée au client par e-mail. 7. Tarifs Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis accepté par le client au jour de la commande. À la date de la présente version, la newsletter Premium est notamment proposée selon les formules affichées sur le site : 10 € par mois, formule mensuelle ; 48 € par an, soit l'équivalent de 4 € par mois, avec paiement annuel. Swen Évasion se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur une prestation déjà intégralement commandée et payée. En cas d'abonnement renouvelable, toute modification tarifaire concernant une période future sera communiquée conformément aux règles applicables. 8. Paiement Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Swen Évasion n'a pas vocation à conserver les coordonnées bancaires complètes du client. En cas de paiement refusé, frauduleux, annulé ou faisant l'objet d'un incident, Swen Évasion peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. 9. Abonnement mensuel Premium La formule mensuelle Premium est proposée sans engagement de durée minimum, sauf indication contraire clairement affichée avant la souscription. Le montant de l'abonnement est prélevé selon la périodicité indiquée au moment de la commande. Le client peut demander la résiliation de son abonnement conformément au dispositif de résiliation électronique proposé sur le site ou depuis son espace de gestion d'abonnement lorsqu'il existe. La résiliation empêche les prélèvements correspondant aux périodes suivantes. Sauf disposition légale contraire, une période mensuelle déjà commencée et payée reste accessible jusqu'à son terme et n'est pas remboursée du seul fait de la résiliation. 10. Abonnement annuel Premium La formule annuelle est facturée 48 € pour une période de 12 mois, selon le tarif actuellement affiché sur le site. Si l'abonnement annuel est renouvelé automatiquement, le client en est informé avant sa souscription et bénéficie des informations et possibilités de résiliation prévues par la législation applicable. Si l'abonnement annuel n'est pas renouvelé automatiquement, il prend fin automatiquement au terme des 12 mois. La demande de résiliation d'un abonnement à renouvellement automatique empêche son prochain renouvellement mais ne donne pas lieu, sauf disposition légale contraire, au remboursement prorata temporis de la période annuelle déjà payée. 11. Prestations de Travel Planner — devis et paiement Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, celui-ci précise notamment : la formule choisie ; la destination ; le nombre de voyageurs, lorsque cela est pertinent ; les dates ou la durée du séjour ; le contenu de la prestation ; son prix ; les éventuelles options. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. La prestation commence après acceptation du devis et paiement selon les modalités indiquées sur celui-ci. Toute demande importante ajoutée après validation du devis et sortant du périmètre initial pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire préalablement accepté par le client. 12. Informations fournies par le client Le client s'engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes concernant son projet, notamment ses dates, son budget, le nombre et l'âge des voyageurs, ses préférences et ses contraintes particulières. Swen Évasion ne pourra être tenue responsable d'une recommandation devenue inadaptée en raison d'une information erronée, incomplète ou non communiquée par le client. Le client reste responsable de la vérification des noms, dates, documents administratifs et informations saisies lorsqu'il effectue ses réservations. 13. Délais de réalisation Les délais indicatifs de remise d'un carnet, itinéraire ou recherche personnalisée sont communiqués au client avant ou après la commande selon la prestation. Lorsque l'exécution dépend de la transmission d'informations par le client, le délai peut être suspendu jusqu'à réception des informations nécessaires. Un retard imputable à un événement indépendant de la volonté de Swen Évasion ne pourra donner lieu à indemnisation lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies. 14. Modifications demandées par le client La prestation comprend uniquement le nombre de modifications éventuellement précisé dans l'offre ou le devis. Les demandes supplémentaires ou les modifications substantielles du projet initial, notamment changement de destination, changement important de dates ou modification complète du budget après réalisation des recherches, pourront faire l'objet d'une nouvelle facturation. Le client en sera informé avant toute prestation supplémentaire payante. 15. Droit de rétractation Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et conclut le contrat à distance, le client dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le client peut exercer ce droit en adressant à Swen Évasion une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :swenevasion@gmail.com ou par courrier à :149 rue de monpierre 33430 Cazats Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, Swen Évasion peut commencer à exécuter le service. Si le client exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il pourra rester redevable d'un montant proportionnel aux services déjà exécutés conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et que les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, le client reconnaît qu'il ne pourra plus exercer ce droit. 16. Formulaire type de rétractation Le client peut utiliser le formulaire suivant, sans que son utilisation soit obligatoire : « À l'attention de Swen Évasion, [adresse postale / adresse e-mail] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : Service commandé : Date de commande : Nom du client : Adresse du client : Adresse e-mail utilisée lors de la commande : Date : Signature du client, uniquement en cas d'envoi papier. » 17. Annulation d'une prestation de Travel Planner Après expiration du délai de rétractation, ou lorsque celui-ci n'est plus applicable conformément à la loi, toute demande d'annulation est soumise aux conditions prévues dans le devis ou l'offre correspondante. Les sommes correspondant à une prestation déjà réalisée ne sont pas remboursables. Lorsqu'une partie seulement de la prestation a été réalisée, Swen Évasion pourra proposer un remboursement correspondant à la partie non exécutée lorsqu'une telle obligation résulte de la législation applicable ou des conditions particulières convenues avec le client. 18. Responsabilité de Swen Évasion Swen Évasion s'engage à réaliser ses prestations de conseil avec diligence et selon les informations disponibles au moment de ses recherches. Toutefois, Swen Évasion ne peut être tenue responsable des actes, omissions ou défaillances des prestataires tiers auprès desquels le client réserve ses prestations. Sont notamment concernés : annulation ou retard d'un vol ; modification d'horaires ; surbooking ; fermeture d'un établissement ; modification d'un tarif ; changement de programme ; annulation d'une activité ; qualité d'un hébergement ou d'un service ; perte de bagages ; grève ; événement climatique ; formalités administratives refusées ou incomplètes ; décisions des autorités locales ; conditions sanitaires ou sécuritaires ; événements exceptionnels affectant la destination. Toute réclamation concernant une réservation effectuée auprès d'un prestataire tiers doit être adressée directement au prestataire avec lequel le client a contracté. 19. Formalités administratives, sanitaires et de voyage Les informations concernant notamment les passeports, visas, autorisations électroniques, vaccins, assurances, permis, formalités douanières ou conditions d'entrée dans un pays sont données à titre indicatif. Il appartient au voyageur de vérifier avant son départ les règles officielles applicables à sa situation personnelle et à sa nationalité auprès des autorités compétentes. Le client reste seul responsable de la possession de documents valides nécessaires à son voyage ainsi que de ceux des personnes voyageant avec lui. Swen Évasion recommande notamment de consulter les informations officielles du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères ainsi que les autorités du pays concerné. 20. Assurances Swen Évasion peut conseiller au client de souscrire une assurance voyage adaptée. Le choix de souscrire ou non une assurance et le choix de l'assureur appartiennent exclusivement au client. Swen Évasion n'agit pas en qualité d'assureur ou de courtier sauf mention expresse contraire. 21. Liens affiliés et partenariats Certains liens présents sur le site, dans la newsletter ou dans les documents remis au client peuvent être des liens affiliés. Cela signifie que Swen Évasion peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur réalise un achat ou une réservation après avoir utilisé certains de ces liens, sans nécessairement entraîner de coût supplémentaire pour l'utilisateur. La présence d'un lien affilié ne modifie pas le contrat conclu entre le client et le prestataire tiers. Lorsque la réglementation l'exige, la nature commerciale ou affiliée du lien est signalée de manière appropriée. 22. Propriété intellectuelle Les carnets de voyage, itinéraires, textes, recherches, sélections, tableaux, documents, guides et autres contenus créés par Swen Évasion demeurent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et privé. Sauf accord écrit préalable de Swen Évasion, il est interdit de reproduire, revendre, distribuer, publier, transmettre ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus. 23. Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et abonnements sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut notamment exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en contactant : swenevasion@gmail.com 24. Réclamations En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Swen Évasion afin de rechercher une solution amiable : E-mail :  Adresse : 149 rue de mon pierre 33430 Cazats  La réclamation devra comporter suffisamment d'informations pour permettre son traitement, notamment l'identité du client et la référence de sa commande. 25. Force majeure Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure telles que reconnues par le droit français. La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement empêche l'exécution de ses obligations. 26. Nullité partielle Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. 27. Modification des CGV Swen Évasion peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande. 28. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Swen Évasion — www.swenevasion.com